• Article I : Organisateur :
• La Société L’ATELIER DES CHEFS, Société par actions simplifiée au capital de 75 853 euros, inscrite au RCS sous le numéro 451 906 317, dont le siège social est sis à PARIS (75008), 10 rue de Penthièvre, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroule entre le 8 septembre 2008 et la date de la fin du concours « cuisinecup » organisé par la société l’ATELIER DES CHEFS.
• Article II : Personnes concernées :
• La participation au jeu est ouverte gratuitement à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de la société organisatrice, de leur famille, des personnes mineures de moins de 18 ans et à l’exclusion de tout professionnel de la restauration et/ou personne titulaire d’un quelconque diplôme, titre ou qualification de cuisine.
• Article III : Modalités de participation & inscription :
• La participation au jeu se fait exclusivement par inscription sur internet, sur le site cuisinecup.com, via une fenêtre de type « layer ». Pour participer l’internaute devra simplement renseigner plusieurs champs le concernant via le formulaire de participation savoir : communiquer une adresse électronique valide, son nom, son prénom, et son code postal. L’inscription est accessible à tout internaute, gratuitement, sur le site Internet www.cuisinecup.com Les participations au jeu seront annulées si les informations précisées lors de l’inscription sont fausses ou contraires aux spécifications du présent règlement. De ce fait, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée dans ce cadre. Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte. Les inscriptions seront ouvertes à partir du 8 Septembre 2008. Seuls les fichiers « log » de l’organisateur feront foi. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée. On ne peut participer au jeu qu’une seule fois : mêmes nom, prénom et/ou adresse électronique. S’il devait s’avérer qu’une même personne a participé, en utilisant par exemple deux ou plusieurs adressées électroniques différentes, sa ou ses participations seraient purement et simplement annulée(s) et l’intéressé ne pourrait alors pas revendiquer l’attribution d’un lot quelconque, même si l’un des bulletins électroniques d’inscription était tiré au sort de même qu’aucun dédommagement ne pourrait être réclamé à la société organisatrice ni par l’intéressé ni par l’un quelconque des autres participants ou par qui que ce soit.
• Article IV : Déroulement du Jeu :
• Le jeu se déroule en plusieurs étapes. Les inscriptions sont rassemblées au fur et à mesure, les informations communiquées par les participants n’étant consultables ou accessibles que par les membres de la société organisatrice, et un tirage au sort est effectué chaque début de mois parmi l’ensemble des inscriptions effectuées pendant le mois précédent, du 1er au dernier jour du mois minuit. Le premier tirage au sort étant effectué début octobre 2008 parmi les inscriptions au 30 septembre 2008 minuit et ainsi de suite jusqu’au dernier tirage au sort. Il sera donc procédé chaque mois à une sélection aléatoire de trois gagnants parmi les internautes ayant communiqué leurs coordonnées en s’inscrivant au jeu. Il sera alors envoyé un courrier électronique à chaque gagnant les informant de leur gain, et leur proposant de renvoyer leur adresse postale complète pour envoi du lot par courrier postal. Le lot est envoyé par courrier dans un délai de trois semaines, délais postaux non compris. On ne peut gagner qu’une seule fois et le bulletin de chaque gagnant sera donc exclu avant tout tirage au sort. Article V : Communication des résultats : La communication des résultats se fera par courrier électronique à l’issue de chaque tirage au sort et le prénom des gagnants, ainsi que leur code postal seront publiés sur la page du jeu affichée le mois suivant. Si les coordonnées fournies s’avèrent inexactes, et notamment si l’adresse électronique fournie lors de l’inscription s’avère invalide ou erronée, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être recherchée. A la suite de l’avertissement par courrier électronique, le gagnant devra communiquée dans un délai de trente jours à l’adresse électronique indiquée dans le message qui lui aura été adressé son adresse postale. Il recevra son lot par courrier postal. A défaut d’avoir communiqué ses coordonnées postales dans le délai de trente jour, tout gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot si bon semble à l’organisatrice sans pour autant que sa responsabilité puisse être recherchée.
• Article VI : Dotations :
• Les dotations mises en jeu sont les suivantes : Chaque mois, à compter de Septembre 2008, 3 bons pour un cours de cuisine valable pour deux personnes seront mis en jeu. Chaque cours de cuisine pour deux personnes est un cours du type « La Tradition » de deux heures, d’une valeur totale de 144 euros.
• Article VII : Annulation du jeu :
• L’organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du concours. Article VIII : Litiges et responsabilités : La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître MORILLA, Huissier de Justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
• Article IX : Attribution de compétence :
• Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
• Article X : Remises des lots :
• Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, prénom, ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
• Article XI : Données personnelles Loi informatique et libertés :
• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données collectées sont nécessaires à la gestion de la participation au concours. La participation au concours implique le consentement du Participant à la collecte et au traitement des données personnelles collectées et chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Ce droit s’exercera par courrier électronique via le formulaire de contact placé sur le site ou directement par courrier à l’adresse du siège de la société organisatrice telle qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement. La participation, par la simple inscription, autorise expressément l’organisateur à publier, notamment sur son site internet les noms, prénoms et codes postaux des gagnants, au fur et à mesure du déroulement et de l’avancement du jeu.
• Article XII : frais de participation :
• Le remboursement du temps de connexion et d’inscription peut se faire sur simple demande à l’organisatrice sur la base du prix des communications locales France Télécom (orange), Le remboursement est évalué sur la base de cinq minutes de temps de connexion moyen sous réserve de présenter un justificatif et une facture détaillée de l’opérateur téléphonique, à raison d’un seul remboursement par foyer (même ligne, même adresse) Le joueur fera parvenir sa demande de remboursement pour sa participation au jeu. La demande devra parvenir à la société organisatrice au plus tard 15 jours calendaires après la clôture du jeu. Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l'adresse complète à laquelle sera adressé le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d'Identité Postale) sera joint à la demande. Article XIII : Dépôt du règlement : Le règlement a été déposé chez Maître Morilla, Huissier de Justice, 41 rue de Rome 75008 Paris. Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Le présent règlement est également disponible en intégralité sur le site internet de l’organisateur pendant toute la durée de l’opération. Les frais de demande de règlement seront également remboursés, sur la base tarif lent métropole en vigueur à la date de la demande. L’intéressé devra en faire la demande. Le remboursement est limité à un remboursement par adresse électronique, ainsi qu’à une demande par foyer (même nom même adresse).